Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site accessible à l'adresse https://www.fleetjoy.app et le service applicatif FleetJoy sont édités par :

L'éditeur exerce sous la forme d'une entreprise individuelle. À ce titre, il n'existe ni dénomination sociale, ni capital social, et l'immatriculation est portée au registre national des entreprises et non au registre du commerce et des sociétés. La mention « EI » accompagne le nom conformément à l'article L.526-23 du code de commerce.

Ces informations sont publiées en application de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre ROGER. L'éditeur étant une entreprise individuelle, cette fonction est exercée par l'entrepreneur lui-même : la personne physique et l'entreprise ne font qu'une. Toute demande relative au contenu publié peut lui être adressée à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus.

3. Hébergeur

L'application et le site sont hébergés par Vercel Inc., dont le site est accessible à l'adresse https://vercel.com.

Les données de la base applicative, l'authentification et les documents téléversés sont opérés par un prestataire distinct. La liste complète des sous-traitants, leur rôle et les transferts éventuels hors Union européenne figurent dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son code source, ses interfaces, ses textes, ses visuels et la marque FleetJoysont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les données que vous saisissez ne sont pas concernées. Le contenu déposé dans votre espace — véhicules, documents, conducteurs, factures — reste votre propriété. Les conditions de son usage et de sa restitution sont définies aux conditions générales d'utilisation.

5. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment des sites institutionnels et des textes réglementaires. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l'usage qui en est fait. La mise en place d'un lien vers le site ne requiert pas d'autorisation préalable dès lors qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'éditeur — y compris les plaques d'immatriculation et les documents relatifs aux conducteurs — ainsi que les traceurs déposés sur le site public sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le service FleetJoyest proposé exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation ne trouve donc pas à s'appliquer.

Les conditions financières et contractuelles de l'abonnement sont détaillées dans les conditions générales de vente, qui fixent notamment la juridiction compétente en cas de litige.