Cette politique décrit les données que FleetJoy traite, pourquoi, pour combien de temps et avec qui. Elle distingue soigneusement ce dont l'éditeur répond de ce dont répond l'entreprise cliente : distinction qui détermine à qui adresser une demande.
1. Qui est responsable de quoi
Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) distingue le responsable de traitement, qui décide des finalités, du sous-traitant, qui agit sur instruction. Pour FleetJoy, les deux rôles coexistent, et la distinction détermine à qui vous devez vous adresser.
| Données | Responsable de traitement | Rôle de l'éditeur |
|---|---|---|
| Compte client, facturation, demandes de contact, prospection, mesure d'audience | L'éditeur | Responsable de traitement |
| Données du parc et des conducteurs saisies par l'entreprise : véhicules, plaques, permis, FCO, cartes conducteur, infractions, documents téléversés | L'entreprise cliente | Sous-traitant (article 28 du RGPD) |
Conséquence pratique pour un conducteur salarié : si vous souhaitez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou vous opposer à leur traitement, votre interlocuteur est votre employeur, et non l'éditeur. Ce dernier ne peut agir sur ces données que sur instruction documentée de l'entreprise, et transmettra toute demande reçue directement.
L'entreprise cliente demeure responsable de l'information de ses salariés, de la consultation de ses instances représentatives lorsqu'elle est requise, et de l'inscription du traitement à son registre.
2. Identité du responsable de traitement
| Responsable de traitement | Pierre ROGER (EI) — SIREN 882 080 674 |
|---|---|
| Adresse | 6 rue des Clématites, 56700 Kervignac |
| Contact « données personnelles » | contact@fleetjoy.app |
La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour un traitement de cette nature au regard de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse ci-dessus.
3. Données traitées
Données du compte et de la relation commerciale
- identité et coordonnées professionnelles : nom, prénom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- données de l'entreprise : dénomination, SIREN, adresse de facturation ;
- données de connexion : identifiant, empreinte du mot de passe, journaux d'accès et d'erreur ;
- données de facturation : abonnements, montants, historique des règlements. Aucun numéro de carte bancaire complet n'est traité ni conservé par l'éditeur : les moyens de paiement sont détenus par le prestataire de paiement.
Données du parc et des conducteurs
- véhicules : plaque d'immatriculation, carte grise, caractéristiques techniques, kilométrage déclaré, échéances ;
- conducteurs : identité, catégories de permis et date d'expiration, FCO, carte conducteur, attributions de véhicules ;
- infractions : avis de contravention, désignation du conducteur au titre de l'article L.121-6 du code de la route ;
- documents téléversés : cartes grises, procès-verbaux de contrôle, factures, états des lieux photographiques.
Le service ne collecte aucune donnée de localisation ni de comportement de conduite. Aucun boîtier n'est posé dans les véhicules, aucune position n'est enregistrée, aucun trajet n'est reconstitué et aucun score de conduite n'est calculé. Les déplacements des salariés ne font l'objet d'aucun traitement.
4. Le cas particulier des plaques d'immatriculation
Une plaque d'immatriculation constitue une donnée à caractère personnel dès lors qu'elle permet, directement ou indirectement, d'identifier une personne physique : titulaire du certificat d'immatriculation, conducteur attribué ou salarié affecté au véhicule. Elle est traitée comme telle, et non comme une simple référence technique.
Il en découle les garanties suivantes :
- la plaque n'est jamais transmise à un tiers à des fins commerciales, ni utilisée pour enrichir un profil ;
- elle n'est accessible qu'aux membres de l'entreprise cliente disposant des droits correspondants, le cloisonnement étant appliqué par la base de données elle-même ;
- son rapprochement avec un conducteur ne sert qu'aux finalités déclarées par l'entreprise : suivi des échéances, désignation en cas d'infraction, imputation des coûts ;
- aucune interrogation du système d'immatriculation des véhicules ni du fichier national des permis de conduire n'est effectuée.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service, gestion du compte et du parc | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, recouvrement, conservation comptable | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Désignation du conducteur auprès de l'autorité compétente | Obligation légale pesant sur l'entreprise cliente (art. 6.1.c) |
| Sécurité, journalisation, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponse aux demandes de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Intérêt légitime, avec droit d'opposition (art. 6.1.f) |
| Mesure des conversions publicitaires | Consentement (art. 6.1.a) : voir la section « Traceurs » |
6. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seuls personnels habilités de l'éditeur et aux sous-traitants ci-dessous, qui agissent sur instruction et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.
| Sous-traitant | Finalité | Transfert hors UE |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des documents téléversés | Non |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et mesure d'audience | Oui |
| Stripe | Encaissement des abonnements et conservation des moyens de paiement | Oui |
| Resend | Acheminement des e-mails transactionnels et des demandes de contact | Oui |
| Google Ireland Ltd. | Mesure des conversions publicitaires sur le site public : suspendue tant qu'aucun consentement n'est recueilli | Oui |
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une disposition légale l'impose.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne ou y opèrent des infrastructures. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par la certification au cadre de protection des données UE—États-Unis.
La base de données applicative, l'authentification et les documents que vous téléversez sont hébergés dans l'Union européenne — région eu-central-1 (Francfort, Allemagne). Vos documents de conducteurs, vos cartes grises et vos plaques d'immatriculation ne quittent donc pas l'Union.
Les transferts hors Union européenne se limitent aux prestataires identifiés comme tels dans le tableau ci-dessus, qui interviennent en périphérie du service (hébergement applicatif, paiement, envoi d'e-mails, mesure publicitaire) et non sur le stockage des données de parc.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données du compte et du parc | Durée du contrat, puis suppression au terme d'un délai d'archivage de 12 mois |
| Pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du code de commerce) |
| Prospects sans relation contractuelle | 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL) |
| Journaux de connexion et de sécurité | 6 mois |
| Journal d'audit des interventions | 12 mois glissants |
L'expiration de l'essai gratuit n'emporte par elle-même aucune suppression : l'espace bascule en lecture seule et les données demeurent consultables et exportables, comme le précisent les conditions générales de vente.
9. Sécurité
Les échanges entre le navigateur et le service sont chiffrés en transit. L'authentification repose sur des jetons signés, et les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.
Le cloisonnement entre entreprises est appliqué par la base de données, et non par l'interface. Les règles d'accès sont exprimées sous forme de politiques de sécurité au niveau des lignes : une donnée appartenant à une entreprise est inaccessible à toute autre, y compris en cas de requête forgée depuis un navigateur. Une protection qui ne vivrait que dans l'interface serait contournable et n'en serait pas une.
Les accès des personnels de l'éditeur sont limités à ce qu'exige l'exploitation du service. Toute intervention sur un espace client réalisée à des fins d'assistance est tracée.
10. Cookies et traceurs
L'application connectée ne dépose aucun traceur publicitaire. Les écrans de gestion, l'administration et l'espace conducteur en sont explicitement exclus : seuls y subsistent les cookies strictement nécessaires au maintien de la session, dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Sur le site public, quatre dispositifs peuvent être mis en œuvre :
| Traceur | Finalité | Régime |
|---|---|---|
| Mesure d'audience de l'hébergeur | Statistiques de fréquentation agrégées | Sans dépôt de cookie publicitaire |
| Mémorisation de votre choix | Conserver votre acceptation ou votre refus d'une visite à l'autre | Strictement nécessaire, dispensé de consentement (article 82) |
| Balise de conversion Google Ads | Attribution des inscriptions issues des campagnes publicitaires | Tout dépôt et toute donnée vous concernant soumis à consentement préalable ; relevé sans cookie ni identifiant à défaut |
| Google Tag Manager et Google Analytics | Mesure de la fréquentation et du parcours sur le site public | Soumis à consentement préalable |
Aucun traceur publicitaire ou statistique n'est déposé sans votre accord explicite. Un bandeau vous est présenté à votre première visite. Tant que vous n'avez pas répondu, et si vous refusez, aucun cookie n'est écrit sur votre appareil et rien n'y est lu. Refuser n'altère ni l'accès au site, ni votre essai gratuit.
Le refus est le comportement par défaut, y compris au niveau technique : le mode Consentement de Google est initialisé sur l'ensemble de ses signaux publicitaires et statistiques à la valeur denied avant tout autre script, et n'est relevé qu'au moment où vous acceptez.
Deux régimes coexistent, et nous préférons les décrire que les taire. Google Tag Manager et Google Analytics ne sont pas chargés du tout tant que vous n'avez pas accepté : sans accord, le site ne les contacte jamais. La balise de conversion Google Ads, elle, est chargée dès l'ouverture de la page, mais sous le régime denied décrit ci-dessus — elle n'écrit alors aucun cookie, ne lit rien sur votre appareil, ne reçoit ni votre adresse électronique ni aucun identifiant vous concernant, et se limite à signaler à Google qu'une page a été vue. Ce relevé sans identifiant nous permet de savoir si nos annonces produisent des inscriptions sans avoir à vous suivre pour le mesurer.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en activant « Gérer les traceurs » en bas de chaque page. Votre décision est conservée dans le stockage local de votre navigateur, sur votre seul appareil : elle n'est transmise à aucun serveur. La vider depuis les réglages de votre navigateur vous replace dans l'état initial, et le bandeau réapparaîtra.
Vous pouvez en outre paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies tiers.
11. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande au bon interlocuteur : à votre employeur s'il s'agit de données de conducteur ou de véhicule, à l'éditeur s'il s'agit de votre compte, de la facturation ou de la prospection. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
L'entreprise cliente dispose par ailleurs, depuis son espace, d'une fonction d'export complet du compte, qui rend le droit à la portabilité immédiatement exerçable sans intervention de l'éditeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par voie électronique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
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